DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70134190016

Objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine, en cristal au plomb, cueilli mecaniquement, de type artisanal

HS 701341NGP 7013419001NDP 70134190016

Informations tarifaires et consultation tarif pour Objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine, en cristal au plomb, cueilli mecaniquement, de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/APDRT CONS.AUT.PRODUIT40%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA
696FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
818EGYPTE0%
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)