DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70134200015

Biberon en verre d'un coefficient de dilatation lineaire n'excedant pas 5 x 10 - 6 par kelvin entre 0 c et 300 c

HS 701342NGP 7013420001NDP 70134200015

Informations tarifaires et consultation tarif pour Biberon en verre d'un coefficient de dilatation lineaire n'excedant pas 5 x 10 - 6 par kelvin entre 0 c et 300 c. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
685CET. DE CONTROLE TECH.
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
826ROYAUME UNI0%
288GHANA87.5%
120CAMEROUN87.5%
404KENYA87.5%
480MAURICE80%
834TANZANIE80%
646RUANDA80%
792TURQUIE75%
566NIGERIA87.5%
710AFRIQUE DU SUD87.5%
414KOWEIT0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)