DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70134200093

Autres objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine , en verre d'un coefficient de dilatation lineaire n'excedant pas 5 x 10 - 6 par kelvin entre 0 c et 300 c, non opaques, autres que de type artisanal

HS 701342NGP 7013420009NDP 70134200093

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine , en verre d'un coefficient de dilatation lineaire n'excedant pas 5 x 10 - 6 par kelvin entre 0 c et 300 c, non opaques, autres que de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
288GHANA87.5%
120CAMEROUN87.5%
888PALESTINE0%
404KENYA87.5%
480MAURICE80%
834TANZANIE80%
646RUANDA80%
792TURQUIE75%
566NIGERIA87.5%
710AFRIQUE DU SUD87.5%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)