DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70134910934

Autres objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine, en verre trempe, opaques, autres que de type artisanal

HS 701349NGP 7013491093NDP 70134910934

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine, en verre trempe, opaques, autres que de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
818EGYPTE0%
12ALGERIE0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
288GHANA87.5%
120CAMEROUN87.5%
404KENYA87.5%
480MAURICE80%
834TANZANIE80%
646RUANDA80%
566NIGERIA87.5%
710AFRIQUE DU SUD87.5%
826ROYAUME UNI0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)