Consultation tarif

Informations tarifaires - 70134999115

Objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine, en autre verre, autres qu'en vitrocerame, cueilli mecaniquement, taille, grave ou decore autrement que par simple moulage, opaques, de type artisanal

HS 701349NGP 7013499911NDP 70134999115

Informations tarifaires et consultation tarif pour Objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine, en autre verre, autres qu'en vitrocerame, cueilli mecaniquement, taille, grave ou decore autrement que par simple moulage, opaques, de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
696	FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
710	AFRIQUE DU SUD	87.5%
504	MAROC	0%
826	ROYAUME UNI	0%
288	GHANA	87.5%
120	CAMEROUN	87.5%
404	KENYA	87.5%
480	MAURICE	80%
834	TANZANIE	80%
646	RUANDA	80%
792	TURQUIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
818	EGYPTE	0%
888	PALESTINE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
414	KOWEIT	0%
400	JORDANIE	0%
566	NIGERIA	87.5%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_13.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_70.pdfchapitre