DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70134999911

Autres objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine, , en autre verre, autres qu'en vitrocerame, cueillimecaniquement, opaques, de type artisanal

HS 701349NGP 7013499991NDP 70134999911

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine, , en autre verre, autres qu'en vitrocerame, cueillimecaniquement, opaques, de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA
696FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)