Consultation tarif

Informations tarifaires - 70134999922

Autres objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine, en autre verre, autres qu'en vitrocerame, cueilli mecaniquement, non opaques, de type artisanal

HS 701349NGP 7013499992NDP 70134999922

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine, en autre verre, autres qu'en vitrocerame, cueilli mecaniquement, non opaques, de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
696	FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
12	ALGERIE	0%
400	JORDANIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
504	MAROC	0%
414	KOWEIT	0%
826	ROYAUME UNI	0%
792	TURQUIE	0%
888	PALESTINE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
818	EGYPTE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_13.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_70.pdfchapitre