DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70139190016

Autres objets pour la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n s 70 10 ou 70 18, en cristal au plomb, cueilli mecaniquement, de type artisanal

HS 701391NGP 7013919001NDP 70139190016

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres objets pour la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n s 70 10 ou 70 18, en cristal au plomb, cueilli mecaniquement, de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
DC/APDRT CONS.AUT.PRODUIT40%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA
696FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
504MAROC0%
710AFRIQUE DU SUD40%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)