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Consultation tarif

Informations tarifaires - 70139900178

Autres objets pour la toilette, le bureau, l'ornementation des partements ou usages similaires, autres que ceux des ns 70 10 ou 70 18, en verre d'un coefficient de dilatation lineaire n'excedant pas 5x10-6 par kelvin entre 0c et 300c, opaques, autres que de type artisanal

HS 701399NGP 7013990017NDP 70139900178

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres objets pour la toilette, le bureau, l'ornementation des partements ou usages similaires, autres que ceux des ns 70 10 ou 70 18, en verre d'un coefficient de dilatation lineaire n'excedant pas 5x10-6 par kelvin entre 0c et 300c, opaques, autres que de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
792TURQUIE75%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
888PALESTINE0%
818EGYPTE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)