Consultation tarif

Informations tarifaires - 70139900189

Autres objets pour la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des ns 70 10 ou 70 18, en verre d'un coefficient de dilatation lineaire < 5x10-6 par kelvin entre 0cet 300 c, non opaques, autres que de type artisanal

HS 701399NGP 7013990018NDP 70139900189

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres objets pour la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des ns 70 10 ou 70 18, en verre d'un coefficient de dilatation lineaire < 5x10-6 par kelvin entre 0cet 300 c, non opaques, autres que de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
98	GROUPE PAYS AELE	0%
12	ALGERIE	0%
888	PALESTINE	0%
400	JORDANIE	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
792	TURQUIE	75%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
818	EGYPTE	0%
504	MAROC	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
826	ROYAUME UNI	0%
414	KOWEIT	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_13.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_70.pdfchapitre