DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70139900974

Autres objets pour la toilette, le bureau, l'orenementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des ns 70 10 ou 70 18, en autre verre, opaques, autres que de type artisanal

HS 701399NGP 7013990097NDP 70139900974

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres objets pour la toilette, le bureau, l'orenementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des ns 70 10 ou 70 18, en autre verre, opaques, autres que de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
646RUANDA80%
792TURQUIE75%
566NIGERIA87.5%
710AFRIQUE DU SUD87.5%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
288GHANA87.5%
120CAMEROUN87.5%
404KENYA87.5%
480MAURICE80%
834TANZANIE80%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)