DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85016200009

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) , autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 75 kva mais n'excédant pas 375 kva (2)

HS 850162NGP 8501620000NDP 85016200009

Informations tarifaires et consultation tarif pour Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) , autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 75 kva mais n'excédant pas 375 kva (2). Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
710AFRIQUE DU SUD40%
834TANZANIE0%
404KENYA40%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
818EGYPTE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
120CAMEROUN40%
288GHANA40%
566NIGERIA40%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)