Consultation tarif

Informations tarifaires - 85131000909

Autres lampes electriques portatives, destinees a fonctionner au moyen de leur propres source d'energie( a piles, a accumulateurs, electromagnetiques, par exemple ), autres que les appareils d'eclairage du n° 85 12

HS 851310NGP 8513100090NDP 85131000909

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres lampes electriques portatives, destinees a fonctionner au moyen de leur propres source d'energie( a piles, a accumulateurs, electromagnetiques, par exemple ), autres que les appareils d'eclairage du n° 85 12. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
566NIGERIA40%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
710AFRIQUE DU SUD40%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)