Consultation tarif

Informations tarifaires - 85176100593

Autres stations de base pour la communication dans d'autres reseaux filaires autres que numeriques

HS 851761NGP 8517610059NDP 85176100593

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres stations de base pour la communication dans d'autres reseaux filaires autres que numeriques. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	30%	VALEUR DOUANE DINARS
TPE	TAXE POUR LA PROTEC ENV	7%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
685	CET. DE CONTROLE TECH.

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
400	JORDANIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
818	EGYPTE	0%
12	ALGERIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
414	KOWEIT	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
888	PALESTINE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
792	TURQUIE	0%
504	MAROC	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre