Consultation tarif

Informations tarifaires - 85192010003

Electrophones commandes par l'introduction d'une piece de monais ou d'un jeton

HS 851920NGP 8519201000NDP 85192010003

Informations tarifaires et consultation tarif pour Electrophones commandes par l'introduction d'une piece de monais ou d'un jeton. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	15%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

Code	Libellé
685	CET. DE CONTROLE TECH.

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
888	PALESTINE	0%
792	TURQUIE	0%
414	KOWEIT	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
400	JORDANIE	0%
504	MAROC	0%
12	ALGERIE	0%
818	EGYPTE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre