Consultation tarif

Informations tarifaires - 85238010903

Autres supports pour l'enregistrement du son oupour enregistrement analogiques, non enregistres, autres que les produits du chapitre 37

HS 852380NGP 8523801090NDP 85238010903

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres supports pour l'enregistrement du son oupour enregistrement analogiques, non enregistres, autres que les produits du chapitre 37. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART	DROIT ENCO CREATION LIT ET ART	1%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	0%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
12	ALGERIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
120	CAMEROUN	40%
288	GHANA	40%
404	KENYA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
888	PALESTINE	0%
792	TURQUIE	0%
400	JORDANIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
414	KOWEIT	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
818	EGYPTE	89%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre