Consultation tarif

Informations tarifaires - 85272152004

App récepteurs de radiodif ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extér, du type utilisé dans les véh auto , combinés a un app d'enregist ou de reproduc du son, capables de recevoir et de decoder des signaux rds(syst de decodage d'info rout) a cassette et a syst de lecture ana et num

HS 852721NGP 8527215200NDP 85272152004

Informations tarifaires et consultation tarif pour App récepteurs de radiodif ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extér, du type utilisé dans les véh auto , combinés a un app d'enregist ou de reproduc du son, capables de recevoir et de decoder des signaux rds(syst de decodage d'info rout) a cassette et a syst de lecture ana et num. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
685	CET. DE CONTROLE TECH.

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
818	EGYPTE	0%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
834	TANZANIE	0%
288	GHANA	40%
400	JORDANIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
888	PALESTINE	0%
792	TURQUIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
504	MAROC	0%
826	ROYAUME UNI	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
566	NIGERIA	40%
12	ALGERIE	0%
414	KOWEIT	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre