DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85279200903

Autres appareils récepteurs de radiodiffusion non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais com- binés à un appareil d'horlogerie, non destinés à la r t t

HS 852792NGP 8527920090NDP 85279200903

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres appareils récepteurs de radiodiffusion non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais com- binés à un appareil d'horlogerie, non destinés à la r t t. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP15%VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
685CET. DE CONTROLE TECH.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
120CAMEROUN40%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
288GHANA40%
404KENYA40%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
834TANZANIE0%
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)