DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85285900014

Autres moniteurs, autres que ceux aptes a etre connectes directement a une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471 et concus pour etre utilises avec celle-ci, destines a la rtt

HS 852859NGP 8528590001NDP 85285900014

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres moniteurs, autres que ceux aptes a etre connectes directement a une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471 et concus pour etre utilises avec celle-ci, destines a la rtt. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
696FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
120CAMEROUN40%
288GHANA40%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
792TURQUIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
818EGYPTE0%
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)