DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85287115093

Rec de sign video ss forme d'app a microproc incorporant un modem d'acces a internet et assurant une fonction d'echange d'info interactif, egalement suscep de recevoir des signaux de tele , non concu pour incorporer un dispo d'affichage ou un ecr, pour d'autres destination

HS 852871NGP 8528711509NDP 85287115093

Informations tarifaires et consultation tarif pour Rec de sign video ss forme d'app a microproc incorporant un modem d'acces a internet et assurant une fonction d'echange d'info interactif, egalement suscep de recevoir des signaux de tele , non concu pour incorporer un dispo d'affichage ou un ecr, pour d'autres destination. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
696FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
288GHANA40%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
818EGYPTE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)