DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85287191093

Autres appareils récepteurs de tele ss forme d'app micro incorpt un modem d'acc a internet & assur 1 fonct d'echan d'inf, , non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video, pour d'autres destination

HS 852871NGP 8528719109NDP 85287191093

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres appareils récepteurs de tele ss forme d'app micro incorpt un modem d'acc a internet & assur 1 fonct d'echan d'inf, , non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video, pour d'autres destination. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
696FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
818EGYPTE0%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
288GHANA40%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)