DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85287199097

Autres appareils récepteurs de television, meme incorporant un appareil récepteur de radidiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images , non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video, pour d'autres destination

HS 852871NGP 8528719909NDP 85287199097

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres appareils récepteurs de television, meme incorporant un appareil récepteur de radidiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images , non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video, pour d'autres destination. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
696FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
818EGYPTE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
288GHANA40%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
792TURQUIE0%
12ALGERIE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)