Consultation tarif

Informations tarifaires - 85287280024

Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, avec autres ecrans, meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, destinés a la rtt

HS 852872NGP 8528728002NDP 85287280024

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, avec autres ecrans, meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, destinés a la rtt. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Calculer ce code

Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT
TPE	TAXE POUR LA PROTEC ENV	7%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
696	FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
888	PALESTINE	0%
12	ALGERIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
792	TURQUIE	0%
288	GHANA	87.5%
404	KENYA	87.5%
834	TANZANIE	80%
566	NIGERIA	87.5%
710	AFRIQUE DU SUD	87.5%
646	RUANDA	80%
480	MAURICE	80%
120	CAMEROUN	87.5%
826	ROYAUME UNI	0%
400	JORDANIE	0%
818	EGYPTE	0%
504	MAROC	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre