Consultation tarif

Informations tarifaires - 85287280091

Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, avec autres ecrans, meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, pour d'autres destinations

HS 852872NGP 8528728009NDP 85287280091

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, avec autres ecrans, meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, pour d'autres destinations. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
TPE	TAXE POUR LA PROTEC ENV	7%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT

Documents requis

Code	Libellé
696	FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
400	JORDANIE	0%
818	EGYPTE	0%
504	MAROC	0%
826	ROYAUME UNI	0%
792	TURQUIE	0%
288	GHANA	87.5%
120	CAMEROUN	87.5%
404	KENYA	87.5%
12	ALGERIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
480	MAURICE	80%
834	TANZANIE	80%
646	RUANDA	80%
566	NIGERIA	87.5%
710	AFRIQUE DU SUD	87.5%
888	PALESTINE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre