DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85287300094

Autres appareils recepteurs de television, en monochromes, meme incorporant un appareil recepteur de radiodiffusion ou un amppareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, pour d'autres destination

HS 852873NGP 8528730009NDP 85287300094

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres appareils recepteurs de television, en monochromes, meme incorporant un appareil recepteur de radiodiffusion ou un amppareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, pour d'autres destination. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
TPETAXE POUR LA PROTEC ENV7%VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
696FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
120CAMEROUN40%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
404KENYA40%
288GHANA40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)