DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85308000097

Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de securite, de controle ou de commande pour voies fluviales ou pour aires ou parcs de stationnement (autres que ceux du n° 86 08)

HS 853080NGP 8530800009NDP 85308000097

Informations tarifaires et consultation tarif pour Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de securite, de controle ou de commande pour voies fluviales ou pour aires ou parcs de stationnement (autres que ceux du n° 86 08). Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP15%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
792TURQUIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)