DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85311030005

Avertisseures electriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires, des types utilises pour batiments

HS 853110NGP 8531103000NDP 85311030005

Informations tarifaires et consultation tarif pour Avertisseures electriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires, des types utilises pour batiments. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP15%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)