DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85319000001

Parties d'appareils electriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirenes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85 12 ou 85 30

HS 853190NGP 8531900000NDP 85319000001

Informations tarifaires et consultation tarif pour Parties d'appareils electriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirenes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85 12 ou 85 30. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP15%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)