Consultation tarif

Informations tarifaires - 85362090102

Disjoncteurs, pour une intensite excedant 63 a et n'excedant pas 100 a, d'une puissance de coupure n'excedant pas 10 ka et pour une tension n'excedant pas 1000 volts

HS 853620NGP 8536209010NDP 85362090102

Informations tarifaires et consultation tarif pour Disjoncteurs, pour une intensite excedant 63 a et n'excedant pas 100 a, d'une puissance de coupure n'excedant pas 10 ka et pour une tension n'excedant pas 1000 volts. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
818EGYPTE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)