DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85363010004

Autres appareils pour la protection des circuits electriques, pour une intensite n'excedant pas 16 a et pour une tension n'excedant pas 1000 volts

HS 853630NGP 8536301000NDP 85363010004

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres appareils pour la protection des circuits electriques, pour une intensite n'excedant pas 16 a et pour une tension n'excedant pas 1000 volts. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
685CET. DE CONTROLE TECH.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
710AFRIQUE DU SUD40%
834TANZANIE0%
404KENYA40%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
792TURQUIE0%
120CAMEROUN40%
288GHANA40%
566NIGERIA40%
818EGYPTE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)