Consultation tarif

Informations tarifaires - 85366910109

Fiches et prises de courant, pour cables coaxiaux, d'une intensite n'excedant pas 20 a, pour une tension n'excedant pas 1000 v

HS 853669NGP 8536691010NDP 85366910109

Informations tarifaires et consultation tarif pour Fiches et prises de courant, pour cables coaxiaux, d'une intensite n'excedant pas 20 a, pour une tension n'excedant pas 1000 v. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
12	ALGERIE	0%
504	MAROC	0%
400	JORDANIE	0%
818	EGYPTE	0%
888	PALESTINE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
792	TURQUIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
414	KOWEIT	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre