Consultation tarif

Informations tarifaires - 85366930107

Fiches et prises de courant, pour circuits imprimes, d'une intensite n'excedant pas 20 a, pour une tension n'excedant pas 1000 v

HS 853669NGP 8536693010NDP 85366930107

Informations tarifaires et consultation tarif pour Fiches et prises de courant, pour circuits imprimes, d'une intensite n'excedant pas 20 a, pour une tension n'excedant pas 1000 v. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
504	MAROC	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
414	KOWEIT	0%
818	EGYPTE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
12	ALGERIE	0%
888	PALESTINE	0%
400	JORDANIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
792	TURQUIE	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre