Consultation tarif

Informations tarifaires - 85367000902

Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques, en cuivre autrement obtenu

HS 853670NGP 8536700090NDP 85367000902

Informations tarifaires et consultation tarif pour Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques, en cuivre autrement obtenu. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	15%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
400	JORDANIE	0%
792	TURQUIE	0%
818	EGYPTE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
12	ALGERIE	0%
888	PALESTINE	0%
414	KOWEIT	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
504	MAROC	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre