DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85371098027

Tableaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excedant pas 1000 volts

HS 853710NGP 8537109802NDP 85371098027

Informations tarifaires et consultation tarif pour Tableaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excedant pas 1000 volts. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
710AFRIQUE DU SUD87.5%
826ROYAUME UNI0%
288GHANA87.5%
120CAMEROUN87.5%
404KENYA87.5%
480MAURICE80%
834TANZANIE80%
646RUANDA80%
792TURQUIE75%
566NIGERIA87.5%
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)