DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85371098038

Panneaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distrubtion electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excedant pas 1000 volts

HS 853710NGP 8537109803NDP 85371098038

Informations tarifaires et consultation tarif pour Panneaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distrubtion electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excedant pas 1000 volts. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
710AFRIQUE DU SUD87.5%
792TURQUIE75%
834TANZANIE80%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
288GHANA87.5%
120CAMEROUN87.5%
404KENYA87.5%
480MAURICE80%
646RUANDA80%
566NIGERIA87.5%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)