Consultation tarif

Informations tarifaires - 85372099037

Autres tableaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension excedant 72, 5 kv

HS 853720NGP 8537209903NDP 85372099037

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres tableaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension excedant 72, 5 kv. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
792TURQUIE0%
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)