DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85437090132

Dispositifs de cryptage pour la protection de mot de passe, de code d'identification de personnel ou de donnees d'authentification similaires, utilises pour controler l'acces a des donnees, a des ressources, a des services ou a des locaux

HS 854370NGP 8543709013NDP 85437090132

Informations tarifaires et consultation tarif pour Dispositifs de cryptage pour la protection de mot de passe, de code d'identification de personnel ou de donnees d'authentification similaires, utilises pour controler l'acces a des donnees, a des ressources, a des services ou a des locaux. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP15%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
792TURQUIE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
818EGYPTE0%
504MAROC0%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
98GROUPE PAYS AELE0%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)