Consultation tarif

Informations tarifaires - 85437090803

Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

HS 854370NGP 8543709080NDP 85437090803

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
818	EGYPTE	0%
504	MAROC	0%
12	ALGERIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
400	JORDANIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
414	KOWEIT	0%
792	TURQUIE	0%
888	PALESTINE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre