Consultation tarif

Informations tarifaires - 85441110103

Fils pour bobinages, en cuivre, emailles ou laques, d'une section n'excedant pas 0, 15 mm

HS 854411NGP 8544111010NDP 85441110103

Informations tarifaires et consultation tarif pour Fils pour bobinages, en cuivre, emailles ou laques, d'une section n'excedant pas 0, 15 mm. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	15%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
685	CET. DE CONTROLE TECH.
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
98	GROUPE PAYS AELE	0%
566	NIGERIA	40%
288	GHANA	40%
120	CAMEROUN	40%
400	JORDANIE	0%
888	PALESTINE	0%
792	TURQUIE	0%
414	KOWEIT	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
504	MAROC	0%
12	ALGERIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
404	KENYA	40%
834	TANZANIE	0%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
818	EGYPTE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre