DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85471000003

Pieces isolantes entierement en matiere ceramiques ou comportantde simples pieces metalliques d'assemblage(douilles a pas de vis, par exemple) noyes dans la masse, pour machines, appareils ou installations electriques, autres que les isolateurs du n° 85 46

HS 854710NGP 8547100000NDP 85471000003

Informations tarifaires et consultation tarif pour Pieces isolantes entierement en matiere ceramiques ou comportantde simples pieces metalliques d'assemblage(douilles a pas de vis, par exemple) noyes dans la masse, pour machines, appareils ou installations electriques, autres que les isolateurs du n° 85 46. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP15%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%
566NIGERIA40%
288GHANA40%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
504MAROC0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
710AFRIQUE DU SUD40%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)