Consultation tarif

Informations tarifaires - 85491490003

Autres déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, en vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure

HS 854914NGP 8549149000NDP 85491490003

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, en vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
717AUTORISAT MINISTR ENVIRON
711CERT.NON CONTAM.RADIOAC

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
504MAROC0%
818EGYPTE0%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
TAXE/FERRAILLES.EXPTAXE/FERRAILLES.EXP0.7 dinarsQCS
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)