Consultation tarif

Informations tarifaires - 85492100008

Déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupérationdes métaux précieux, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiqueset autres verres activés, ou

HS 854921NGP 8549210000NDP 85492100008

Informations tarifaires et consultation tarif pour Déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupérationdes métaux précieux, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiqueset autres verres activés, ou. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	15%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
718	DECISION MINISTR ENVIOU ENERGI
711	CERT.NON CONTAM.RADIOAC

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
120	CAMEROUN	40%
414	KOWEIT	0%
834	TANZANIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
288	GHANA	40%
404	KENYA	40%
792	TURQUIE	0%
888	PALESTINE	0%
818	EGYPTE	0%
400	JORDANIE	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TAXE/FERRAILLES.EXP	TAXE/FERRAILLES.EXP	0.7 dinars	QCS

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Prohibé

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_16.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_85.pdfchapitre