Consultation tarif

Informations tarifaires - 85493100004

Déchets et débris électriques et électroniques, d'autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verre

HS 854931NGP 8549310000NDP 85493100004

Informations tarifaires et consultation tarif pour Déchets et débris électriques et électroniques, d'autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verre. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
717AUTORISAT MINISTR ENVIRON
711CERT.NON CONTAM.RADIOAC

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
818EGYPTE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
TAXE/FERRAILLES.EXPTAXE/FERRAILLES.EXP0.7 dinarsQCS
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)