DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 85493900004

Autres déchets et débris électriques et électroniques, d'autres assemblagesélectriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés

HS 854939NGP 8549390000NDP 85493900004

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres déchets et débris électriques et électroniques, d'autres assemblagesélectriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
717AUTORISAT MINISTR ENVIRON
711CERT.NON CONTAM.RADIOAC

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
792TURQUIE0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TAXE/FERRAILLES.EXPTAXE/FERRAILLES.EXP0.7 dinarsQCS

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)