DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 90049090316

Autres lunettes et articles similaires, avec verres en autres matières que les matières plastiques, a montures en métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux

HS 900490NGP 9004909031NDP 90049090316

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres lunettes et articles similaires, avec verres en autres matières que les matières plastiques, a montures en métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
818EGYPTE0%
888PALESTINE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)