Consultation tarif

Informations tarifaires - 90049090996

Verres d'autres lunettes en autres matières non travaillé optiquement, autres que le verre ou le plastique

HS 900490NGP 9004909099NDP 90049090996

Informations tarifaires et consultation tarif pour Verres d'autres lunettes en autres matières non travaillé optiquement, autres que le verre ou le plastique. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
12	ALGERIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
414	KOWEIT	0%
888	PALESTINE	0%
504	MAROC	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
400	JORDANIE	0%
792	TURQUIE	0%
818	EGYPTE	0%
826	ROYAUME UNI	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_18.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_90.pdfchapitre