Consultation tarif

Informations tarifaires - 90142080012

Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou pour la navigation spatiale (autres que les boussoles), électriques ou électroniques

HS 901420NGP 9014208001NDP 90142080012

Informations tarifaires et consultation tarif pour Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou pour la navigation spatiale (autres que les boussoles), électriques ou électroniques. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
710AFRIQUE DU SUD40%
792TURQUIE0%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)