Consultation tarif

Informations tarifaires - 90181910000

Appareils de surveillance simultanée de deux en plusieurs paramètres physiques

HS 901819NGP 9018191000NDP 90181910000

Informations tarifaires et consultation tarif pour Appareils de surveillance simultanée de deux en plusieurs paramètres physiques. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	7%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	0%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
685	CET. DE CONTROLE TECH.

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
792	TURQUIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
888	PALESTINE	0%
400	JORDANIE	0%
12	ALGERIE	0%
504	MAROC	0%
818	EGYPTE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
414	KOWEIT	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_18.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_90.pdfchapitre