DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 90261089093

Autres instruments et appareils pour le mesure ou le controle du debit ou du niveau des liquides, autres qu'électroniques

HS 902610NGP 9026108909NDP 90261089093

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres instruments et appareils pour le mesure ou le controle du debit ou du niveau des liquides, autres qu'électroniques. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
818EGYPTE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)