Consultation tarif

Informations tarifaires - 90282000107

Compteurs d'eau dont le diamètre de la conduite d'entrée et de sortie dépasse 20 mm

HS 902820NGP 9028200010NDP 90282000107

Informations tarifaires et consultation tarif pour Compteurs d'eau dont le diamètre de la conduite d'entrée et de sortie dépasse 20 mm. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	15%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

Code	Libellé
609	PR AC REC INSP INST/POI

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
566	NIGERIA	40%
288	GHANA	40%
120	CAMEROUN	40%
12	ALGERIE	0%
818	EGYPTE	0%
888	PALESTINE	0%
414	KOWEIT	0%
504	MAROC	0%
400	JORDANIE	0%
792	TURQUIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
404	KENYA	40%
834	TANZANIE	0%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
98	GROUPE PAYS AELE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_18.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_90.pdfchapitre